CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site WWW.LESPETITESKASKO.COM

 

L'achat de produits proposés sur www.lespetiteskasko.com est destiné aux particuliers ainsi qu’à nos distributeurs.

 

Pour les revendeurs veuillez nous contacter par téléphone au +33 (0)7 61 19 90 50, ou par email à contact@lespetiteskasko.com

La revente de produits Les Petites Kasko par nos distributeurs est soumise à des conditions de validation préalable de leur entreprise.

  

Les Petites Kasko peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

 

A chaque commande sur le site lespetiteskasko.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Modalités de commande - Achats

 

Les produits Les Petites Kasko peuvent être commandés sur le site lespetiteskasko.com  ou par email à contact@lespetiteskasko.com et peuvent être livrés dans la quasi-totalité du monde.

 

Comformité des produits

 

Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à LES PETITES KASKO pour traitement (voir "Suivre vos commandes"). Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Les Petites Kasko dont les photos sont affichées sur le site lespetiteskasko.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Les Petites Kasko ne peut être tenus pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques de leurs produits figurant sur le site lespetiteskasko.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement nous contacter : soit par mail à l’adresse suivante : contact@lespetiteskasko.com, soit par téléphone au : +33 (0)9 83 01 10 95Les Petites Kasko se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

Disponibilité - Achats

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site  lespetiteskasko.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

Les Petites Kasko se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site lespetiteskasko.com.

 

Validation de commande - Achats

 

À la fin du processus de commande, vous êtes invités à cliquer sur le bouton "Terminer ma commande". Dès la validation, votre commande est transmise à Les Petites Kasko pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

 

Prix Paiement - Achats

 

Les prix des produits Les Petites Kasko sont indiqués en euros, et non-soumis à TVA (pour la France). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge.

Les Petites Kasko se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site lespetiteskasko.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site lespetiteskasko.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site lespetiteskasko.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire via CITELIS (paiment sécurisé), virement bancaire, chèque ou traite à 30 jours (professionnels seulement).

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, Carte Bleue®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

 

Réserve de Propriété - Achats

 

Les produits commandés demeurent la propriété de Les Petites Kasko jusqu'au complet encaissement du prix par Les Petites Kasko. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Les Petites Kasko les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

 

Zone de Livraison - Expéditions et Livraisons

 

Les produits Les Petites Kasko commandés sur le site lespetiteskasko.com peuvent être livrés dans la quasi-totalité du monde.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Expéditions et Livraisons - Frais de transport

 

Les frais de livraison sont à la charge du client. Le franco de port pour la France est fixé à un montant égal ou supérieur à 600 euros.  Les Petites Kasko n’applique pas de Franco de port hors France.

 

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

 

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais des produits achetés.

La livraison s’effectue en une seule fois, les produits indisponibles au moment de votre commande tels que signalés dans le mail de réception de la commande ne vous serons ni débités ni livrés.

 

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison

 

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de Les Petites Kasko dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter Les Petites Kasko par courrier email.

 

Retours - Echanges

 

En cas de non-conformité des produits achetés par rapport à la commande vous pouvez les retourner ou en demander l'échange par email contact@lespetiteskasko.com.

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site lespetiteskasko.com dans les 7 jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :

LES PETITES KASKO (Servive Webshop)

525 chemin de Roumagas

13650 Meyrargues (France)

 

En cas d'échange :

  • Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Les Petites Kasko conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Vous devez nous indiquer et envoyer avec votre commande une lettre précisant l'échange ou le remboursement des produits retournés.

En cas d'échange, les frais de retour des articles sont à la charge du client, les frais de transport de la première livraison ne vous sont pas remboursés mais les frais de transport de la seconde expédition vous sont offerts. Un seul échange par commande et par référence est possible.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site lespetiteskasko.com dans les 7 jours francs suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. Les Petites Kasko fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans les 15 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard 30 jours après la notification de votre droit de rétractation.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site lespetiteskasko.com.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Les Petites Kasko a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à lespetiteskasko.com.

Les Petites Kasko ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site lespetiteskasko.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

  

Garantie légale

 

Les produits vendus sur le site lespetiteskasko.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Limitation de responsabilité

 

En aucun cas Les Petites Kasko ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Les Petites Kasko sur le site lespetiteskasko.com.

 

Droit applicable - Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a  compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les Petites Kasko se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Conditions Générales d'Utilisation du site lespetiteskasko.com

 

Le site lespetiteskasko.com est administré et édité par Jean-Claude Paris. Jean-Claude Paris a la qualité de créateur et de distributeur de la marque Les Petites Kasko, ce qui lui permet une sélection de produits de cette marque sur le lespetiteskasko.com.

Le siège social de la société Les Petites Kasko se situe au 525, Ch. De Roumaguas, 13650 MEYRARGUES, France.

L'utilisation du site lespetitekasko.com et les achats de produits proposés sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.

Lorsque vous utilisez ce site vous êtes engagés par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenus de respecter.

Les Petites Kasko peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser le site lespetiteskasko.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité.   

 

Sécurité et confidentialité

 

La Politique de Confidentialité du site lespetiteskasko.com régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Les Petites Kasko sur ce site. Les Petites Kasko peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

 Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : contact@lespetiteskasko.com ou à l'adresse de notre siège social : 525, Ch. De Roumaguas, 13650 MEYRARGUES, France

Le site lespetiteskasko.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site lespetiteskasko.com est la propriété exclusive de Jean-Claude Paris. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site lespetiteskasko.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "Les Petites Kasko", toutes les autres marques et logos liés à Jean-Claude Paris, déposés ou non, affichés sur le site lespetiteskasko.com, ainsi que le nom de domaine " lespetiteskasko.com ", " lespetiteskasko.eu ", " lespetiteskasko.fr ",  sont et demeureront la propriété exclusive de Les Petites Kasko. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Les Petites Kasko, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site lespetiteskasko.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site lespetiteskasko.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

Liens

 

Le site internet lespetiteskasko.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Les Petites Kasko. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet lespetiteskasko.com qu'avec l'autorisation écrite et express de Les Petites Kasko.

 

Limitation de responsabilité

 

Les Petites Kasko ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du sitelespetiteskasko.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si Les Petites Kasko a été informé de la possibilité de ces dommages.

 

Absence de garantie

 

 Les Petites Kasko ne peut garantir et affirmer :

  • que le site Internet lespetiteskasko.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • que les informations contenues dans le site lespetiteskasko.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site lespetiteskasko.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Les Petites Kasko ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet lespetiteskasko.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". Les Petites Kasko exclu expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site lespetiteskasko.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

CGV version Octobre 2014. © Les Petites Kasko ® N° 14/33 Vol II du 14 Aout 2014. Droits réservés, reproduction interdite.

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